• Civil Law

        Tort/Delict
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         Succession

• Employment Law

• Internet
  - Droits d'auteur et internet :
  le dossier de www.vie-publique.fr

• Various articles

• European Constitution
  - dossier de www.vie-publique.fr

• Courts  - Profession

• Reforms
    

•  Comparative Law

• Criminal Procedure
    - Criminal Justice Statistics 2003
    -  Law reforming the presumption of innocence (1st January  2001 Act)
     - Appeals in Criminal Procedure
     - Mentally disordered offenders and criminal responsibility

• Company law
  - Director's liability under French Law

• Criminal Law - Droit pénal
  - Viols collectifs - données judiciaires et éléments d'analyse sociologique sur le traitement médiatique et sur le phénomène lui-même, par Laurent Mucchielli, chargé de recherche pour le Cesdip.

• Politique nucléaire -
  la stratégie des différents acteurs
  www.vie-publique.fr

La dernier rapport de la Cour des comptes se penche sur le financement du démantèlement des installations nucléaires obsolètes en analysant les stratégies des différents acteurs. Vie-publique vous permet de faire le point sur la politique énergétique menée en France . L’occasion également d’un rappel sur la politique en matière de prévention des risques industriels et technologiques.

*** ARTICLES :
Energie: la Cour des comptes se penche sur le nucléaire (3 février 2005) http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2005/breve_rapport_nucleaire.htm

*** RAPPORT :
Le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés Cour des comptes ;Paris;Direction des journaux officiels;2005 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000069.shtml

*** POLITIQUE PUBLIQUE :

- La politique de l’énergie :
Présentation de la politique en matière d’énergie en France, des principaux acteurs et des nouveaux défis à relever : maîtrise de la production, sécurité et maîtrise de la consommation http://www.vie-publique.fr/dossier_polpublic/energie/chronologie/chrono.shtml

- La prévention des risques technologiques et industriels majeurs Dossier présentant la politique publique en matière de maîtrise des risques industriels et technologiques et notamment en matière de sûreté nucléaire. http://www.vie-publique.fr/dossier_polpublic/prevention_risques/index.shtml